CGV de La bulle d’Alissia
Entre l’auto-entreprise La bulle d’Alissia, opérateur du site labulledalissia.fr et affiliée, sis 81, Route de Lazuel, 07200 Aubenas, immatriculée au Registre du Centre de Formalités des Entreprises, sous le numéro d’identification SIRET 83956303800026, représentée par Mme Alissia BEYER, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à labulledalissia@gmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit.
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.
Le Vendeur est éditeur de produits et de services du système connu sous le nom “Numérologie Karmique Tibétaine” (NKT), exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://labulledalissia.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : labulledalissia.fr/mentions-legales/cgv (accessible en bas de chaque page du site susmentionné). La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Les produits achetés via la plateforme de paiement PayPal subissent une augmentation ajustée à la commission transactionnelle demandée par PayPal. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’une facture, et un courrier électronique confirmant la commande. A sa demande expresse, exprimée par mail à l’adresse labulledalissia@gmail.com, il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La justesse des informations personnelles (date de naissance, nom, prénoms) étant essentielle à la réalisation des prestations, en cas d'erreur du client, aucun remboursement ou échange ne sera effectué. Il devra faire un nouvel achat. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En acceptant ces CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucune annulation, remboursement, ni échange ne pourra être effectué.

Le Client devra disposer d’un accès au réseau Internet et de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour effectuer son achat sur le site labulledalissia.fr ainsi que recevoir la livraison de ses achats, télécharger les fichiers et les lire. Les produits sont envoyés à l’adresse e-mail fournie indiquée avec la commande dans un délai maximum de 90 jours. Pour chaque prestation, le Client recevra un courrier électronique lui demandant d'envoyer les informations personnelles nécessaires à la réalisation de la commande. Sans réponse de la part du Client sous 14 jours, la Société n'effectuera aucune relance par mail. La commande sera annulée, et aucun remboursement ne sera effectué. 

Les fichiers sont sous format écrit pdf, fichier audio M4A, fichier vidéo MOV à télécharger via un lien de transfert de fichiers lourds ou lien YouTube non répertorié pour les vidéos trop volumineuses.

Le Client est pleinement responsable de disposer du matériel informatique nécessaire à la lecture des supports envoyés. La Société ne fournit pas d'assistance informatique et ne propose pas de multiples envois de formats de fichiers.

Suite à la livraison de la commande, le vendeur sera disponible pour répondre à des demandes de clarifications dans un échange de maximum 2 mails.

Les noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGDP du 25 mai 2018 (Règlement général sur la protection des données), vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification, de suppression des données personnelles vous concernant.
 
La bulle d'Alissia requiert les informations suivantes pour – et dans l’unique but de – traiter correctement vos commandes :
– nom
– prénom
– date de naissance
– adresse postale
– téléphone
– adresse mail
 
Le traitement de vos informations bancaires personnelles visant à régler vos commandes par CB est effectué par la société californienne Stripe, Inc. dont voici les CGU (en anglais).
 
En adhérant à nos Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir nos emails d’informations ou d’offres promotionnelles sur nos produits.
 
En matière d’utilisation de leurs fichiers à données personnelles, labulledalissia.fr et ses sites associés pratiquent la politique suivante : aucune de vos informations n’est communiquée à quelque tiers que ce soit. Nous mettons tout en oeuvre pour en sécuriser la protection. A titre indicatif, nos sites respectent tous le protocole sécurisé https.
 
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par mail à labulledalissia@gmail.com. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
Pour toute clarification ou réclamation, merci de nous contacter à labulledalissia@gmail.com
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.